Historique


Titre I

Titre II

Titre IIa

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre Va

Titre VI

Titre VII

Titre VIII




L'étude d'impact sur l'environnement est un document scientifique et une procédure juridique d'évaluation des effets dus à certaines activités et projets de l'homme sur l'environnement. Elle est une politique et un instrument de gestion dans le cadre des projets et des prises de décisions.

En tant qu'instrument scientifique, elle permet d'identifier, de prévoir et d'évaluer les conséquences dommageables sur l'environnement des projets de développement, constructions etc.

C'est une évaluation effectuée a priori qui porte nécessairement sur une activité de l'homme qui n'est pas encore réalisée. Elle se distingue ainsi des audits d'environnement qui, eux, vérifient l'impact de certaines activités après leur réalisation. L'EIE est considérée comme un instrument utile voire indispensable à la préparation d'un projet susceptible de porter atteinte à l'environnement, par exemple, en cas de changement d'alignement d'autoroute, de réduction de la hauteur d'un barrage, ou de construction d'un port. Elle peut également porter sur des lois, plans et programmes relatifs à la protection de l'environnement.

Il faut souligner que l'EIE ne dicte pas de décisions quant à la réalisation des projets, mais qu'elle fait partie des procédures d'autorisation, et qu'elle est essentielle aux prises de décision futures.

Elle s'inscrit dans le principe du développement durable, principe selon lequel chaque habitant de la Terre a le même droit aux ressources naturelles qui doivent être garanties pour le long terme dans le cadre d'une gestion rationnelle . De ce concept, trois facteurs peuvent être dégagés : les facteurs écologiques, économiques et sociaux. C'est la synergie entre ces trois piliers qui permet la mise en œuvre de la politique du développement durable. L'EIE est l'un des outils de mise en œuvre de cette politique.

Il s'agit, dans ce cadre, de fournir des informations complètes à ceux qui vont élaborer l'EIE. De nombreux acteurs vont entrer en jeu, car l'EIE exige un long travail de recherche qui implique différentes disciplines à la fois, et qui exige une bonne connaissance du milieu. La présence d'experts et de scientifiques est souvent requise.

En effet, la procédure doit être rigoureuse et employer des méthodologies et des techniques complexes pour aborder les problèmes liés au climat, à la faune et à la flore spécifiques, aux populations locales, etc. La préparation de l'EIE va donc se faire sur la base des informations récoltées. Son aboutissement doit permettre à celui qui prend la décision finale de déterminer si le projet peut être exécuté et sous quelle forme. Dans certains cas, un projet peut être modifié, réduisant ainsi les effets nuisibles à l'environnement, dans d'autres cas, il peut être tout simplement abandonné.

L'élaboration de l'EIE permet également d'offrir aux personnes potentiellement affectées de participer à la décision.

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Historique

Née en Amérique du Nord dans les années 1970, l'EIE a été introduite progressivement dans les législations des pays développés et émergents. Instituée comme procédure nationale en premier lieu, elle a été intégrée peu à peu aux rapports entre les Etats.

Face à l'ampleur inquiétante de certaines catastrophes écologiques, les Etats durent prévoir les conséquences de leurs actes et mirent leurs efforts et leurs connaissances en commun.

L'application de l'EIE a commencé timidement sur le plan international en raison des réticences de certains pays. Il est vrai que, pour être efficace et prévenir les phénomènes divers résultant d'activités de l'homme, la procédure d'EIE requiert un investissement considérable, tant sur le plan des ressources financières que des ressources humaines.

Il a été établi que s'il y a convergence, entre les pays, sur l'objectif visé, les mécanismes varient d'un pays à l'autre en fonction du bagage scientifique, des ressources et des besoins divers.

De plus, l'absence de définition générale de l'environnement et de l'EIE entraîne des problèmes d'interprétation, du fait que chaque pays a son propre concept de ces principes. Insérer le principe de l'EIE au rang international peut permettre de réaliser une application uniforme et systématique de ses recommandations.

Actuellement, l'objectif visant à intégrer l'EIE à tous les niveaux et dans toutes les décisions susceptibles d'affecter l'environnement semble avoir été rempli. Mais, dans la pratique, l'EIE est trop souvent considérée comme une simple formalité ou un instrument qui calme la conscience des concepteurs d'un projet. De surcroît, elle est souvent vue comme un obstacle à la réalisation de projets.

Il est important d'avoir un accès efficace à cet instrument, car, s'il est utilisé systématiquement et rigoureusement, on constate qu'il empêche réellement que des activités de l'homme dégradent le milieu de leur implantation . Il est indispensable de prendre en considération cette procédure, afin d'éviter des détériorations irréversibles sur l'environnement que les générations futures auraient à subir.

Dans ce travail, il s'agira d'analyser le développement et l'internationalisation de l'EIE, élevée tout d'abord au rang de principe de droit international général, puis établie en tant que norme procédurale permettant le respect des obligations de prévention des dommages à l'environnement. Sans prétendre traiter tous les actes consacrant l'EIE comme essentielle à la protection de l'environnement, je vais développer les instruments qui consacrent de façon pertinente l'EIE, tant sur le plan régional qu'international.

Puis, il s'agira d'examiner quelques exemples d'application de l'EIE au sein d'organisations internationales et d'institutions financières. Enfin, j'examinerai quelques illustrations de la pratique internationale actuelle en matière de protection de l'environnement et les problèmes que l'on peut rencontrer lors de la réalisation d'un projet particulier.

Alexandra Benoit

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