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Femmes en prison

Medgy est une jeune femme de 21 ans. Elle est incarcérée à la prison pour femmes de Pétion-Ville. Il y aura deux ans qu'elle est en prison, sans avoir été jugée.
Le problème de la détention préventive prolongée : un souci majeur

1er octobre 2007           
                                 

Parmi les nombreux problèmes auxquels fait face l'appareil judicaire haïtien la détention préventive prolongée n'en n'est pas des moindres. De manière générale le taux de détention préventive prolongé atteint les 90 % et dans certaines prisons 98 % des détenus n'ont pas encore été jugés.

Medgy est une jeune femme de 21 ans. Elle est incarcérée à la prison pour femmes de Pétion-Ville. En avril prochain, il y aura deux ans qu'elle est en prison, sans avoir été jugée. «Le 14 février 2005 la police m'a arrêtée et j'ai été placée en garde à vue pendant un mois. Le premier avril de la même année j'ai été transférée à cette prison depuis j'y suis sans jamais avoir été jugée. Je réclame justice» explique-t-elle.

Beaucoup de détenus se retrouvent dans la même situation, sans savoir quand ils seront jugés ni combien de temps ils leur restent à passer derrière les barreaux.

Les membres de la section justice de MINUSTAH sont très au fait de cette faiblesse du système judicaire haïtien et travaillent en collaboration avec les autorités pour changer cet état de chose. Danièle Saada, responsable de cette section, explique que la détention préventive prolongée a plusieurs causes, les procédures qui traînent, les dossiers qui se perdent des délais impartis par la loi qui ne sont pas respectés. «Si le code d'instruction criminelle était suivi à la lettre, sans parler déjà de réforme bien qu'il y aient des réformes à faire, nous n'en serions pas là au niveau de la détention préventive». Conformément à son mandat, la MINUSTAH à travers sa section justice apporte une aide au gouvernement haïtien pour lutter contre cette carence. Des pistes de solution communes sont déjà dégagées et en train d'être mises en œuvre.

Ainsi la MINUSTAH aide le ministère de la Justice à concevoir le projet des «commissions de détention». Ce sont des commissions administratives qui devront trier les dossiers et faire en sorte que les personnes emprisonnées depuis un certain temps, sans avoir été jugées, soient priorisées, ceci à Port-au-Prince et dans tribunaux des provinces. La commission administrative n'aura pas la capacité de juger les détenus mais celle de «prévenir le doyen et le commissaire du gouvernement du tribunal en question que ces affaires doivent être traitées par priorité, mais également de faire des recommandations au ministre de la justice et aux différents acteurs judicaires» précise Danièle Saada. Le financement a déjà été trouvé

Autre action de la Mission pour remédier à ce problème, les formations qui s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des tribunaux. Des séminaires sur les règlements intérieurs des tribunaux de paix, sur les parquets de la République et aussi plus précisément sur la procédure de comparution immédiate ont été tenus. La procédure de comparution immédiate permet à une affaire simple d'aller directement devant le juge de siège. Cette loi qui existe depuis 1927 est rarement appliquée et peut contribuer à diminuer le taux de détention préventive.

La MINUSTAH a également financé le Bureau d'Aide Judicaire (BAJ) du Cap-Haïtien, bureau qui a pour vocation de fournir aux personnes inculpées une assistante légale gratuite. Parfois la détention préventive est aussi liée à des problèmes financiers.

Plusieurs mesures doivent encore être prises pour arriver à une amélioration sensible du système judiciaire haïtien. La MINUSTAH continuera d'apporter son soutien aux autorités pour atteindre cet objectif.